J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01079

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Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

NOR : DEFD0001054A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre,
Arrête :



Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 11 mars 1999 susvisé, la sous-direction gestion de la direction du personnel militaire de l'armée de terre comprend :
« - le bureau commandement-renseignement ;
« - le bureau mêlée ;
« - le bureau appuis ;
« - le bureau soutien ;
« - le bureau administration centrale-ressource spécialisée. »

Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2000.


Alain Richard